En application de la recommandation contenue dans le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PoA), un Groupe d'experts gouvernementaux (GEG) a été formé en 2002 afin de déterminer la faisabilité d"un instrument international sur la traçabilité des armes légères et de petit calibre (ALPC).
Le Groupe a rendu son rapport avec un avis favorable qui a donné lieu à une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU formant un Groupe de travail à composition non limitée (OEWG) pour négocier, à l'intention des Etats, un instrument international d'identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites. Le Groupe s'est réuni en trois sessions de deux semaines à New York en 2004 et 2005 pour finalement aboutir à un Instrument international sur la traçabilité des ALPC, adopté par l'Assemblée générale de l‟ONU en décembre 2005 ...
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 L’Instrument international de l’ONU sur la traçabilité des armes légères et de petit calibre [3] | 259.37 KB |