Les États s’accordent pour réglementer le commerce des armes [1]

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté, ce 2 avril 2013,  le Traité sur le commerce des armes. Cette décision efface le résultat décevant de la Conférence finale de négociations, qui s’était tenue du 18 au 28 mars 2013, en raison de l’opposition de 3 États –  l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie. Il s’agit aussi, pour la majorité des États et la société civile, d’une étape très importante d’un long processus au sein des Nations unies en vue de doter les États d’un instrument juridiquement contraignant établissant les « normes les plus strictes possibles pour réglementer ou améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques ».

Un Traité de compromis…

La Résolution A/67/L.58 [3] qui adopte le Traité a été soutenue par 155 États [4] contre 3 oppositions et 22 abstentions (et 13 États qui n’ont pas voté). Les États qui se sont abstenus lors du vote de la résolution ont exprimé leur mécontentement par rapport au texte qu’ils trouvent biaisé au profit des intérêts des États exportateurs, incomplet et ne reflétant pas leurs intérêts. Une des pierres d’achoppement pour certains de ces États est l’absence, dans le Traité, d’une interdiction absolue de transférer des armes vers des acteurs non étatiques. D’autres ont exprimé leur regret de ne pas avoir une adoption par consensus. ... ...