Commerce des armes et responsabilité internationale des États exportateurs [1]

En vertu du droit européen et international, il est interdit aux États membres de l'Union européenne de faciliter, de contribuer à ou de soutenir des violations des droits humains et du droit international humanitaire à l'étranger, par exemple au travers de transferts d'armes. Pourtant, des inquiétudes existent quant à la légalité de certaines exportations d’armements. Au-delà de la responsabilité première qui incombe à l’utilisateur des armes, cette note d’analyse vise à examiner la question de la responsabilité légale des États européens qui transfèrent des armes vers d’autres États dans des situations où celles-ci pourraient être utilisées pour commettre de graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.