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Violences fondées sur le genre et exportations d’armes : le cas de la Position commune

27 Mars 2020
Camello Maria
Géhin Léo

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) prévoit la prise en compte du risque de voir les armes transférées utilisées pour commettre des violences fondées sur le genre dans l'octroi ou non des exportations. Ce risque n'est toutefois pas énoncé en tant que tel dans les critères de la Position commune européenne, l'instrument européen d'évaluation des exportations d'armes (censé respecter les obligations du TCA, au terme de sa récente révision). Cette Note d’Analyse étudie l'approche des États de l’Union européenne, qui ont tous adhéré au TCA, vis-à-vis des considérations de genre dans l’évaluation de leurs transferts d’armes. Existe-t-il par ailleurs une définition unanime des violences fondées sur le genre ? Et quelles sont les méthodes disponibles pour évaluer ce risque dans le contexte européen ?

Crédit photo : DRC 2011_Maison Anuarite drop in centre group in silhouette_PC Zute Lightfoot

 
 

 

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Icône PDF Violences fondées sur le genre et exportations d’armes : le cas de la Position commune [1]1.04 Mo

Projet: 

Cellule de veille de l'évolution de la production et des transferts d'armes en Belgique, en Europe et dans le monde [2]

Mots clés: 

  • violence [3]
  • genre [4]
  • TCA [5]
  • ATT [6]
  • Position commune [7]
  • UE [8]
  • EU [9]
  • arms exports [10]

Thème de recherche: 

Armes légères et de petit calibre
Conflits, sécurité et gouvernance en Afrique
Détention civile d’armes à feu
Prévention et gestion des crises
Prolifération des ALPC en Afrique
Traité sur le commerce des armes

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Liens
[1] https://archive4.grip.org/sites/default/files/NOTES_ANALYSE/2020/na_2020-03-27_fr_mc-lg-violence-genre.pdf
[2] https://archive4.grip.org/fr/node/44
[3] https://archive4.grip.org/fr/taxonomy/term/1529
[4] https://archive4.grip.org/fr/taxonomy/term/1757
[5] https://archive4.grip.org/fr/taxonomy/term/289
[6] https://archive4.grip.org/fr/taxonomy/term/431
[7] https://archive4.grip.org/fr/taxonomy/term/216
[8] https://archive4.grip.org/fr/taxonomy/term/84
[9] https://archive4.grip.org/fr/taxonomy/term/417
[10] https://archive4.grip.org/fr/taxonomy/term/878