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La piraterie maritime dans le golfe d’Aden : État des lieux

En forte recrudescence depuis quelques années, la piraterie maritime au large de la Somalie a contraint la « communauté internationale » à intervenir militairement pour sécuriser les voies maritimes transitant dans la région. Cette note d’analyse dresse un état des lieux de la piraterie maritime dans le golfe d’Aden (aspects juridiques, origines, enjeux, modus operandi) ainsi que des réponses apportées par la « communauté internationale ».

Des capacités militaires sans capacités politiques ? Pourquoi la CSP ne doit pas être trop inclusive

Le débat sur la Coopération structurée permanente (CSP), cette nouveauté énigmatique prévue par le traité de Lisbonne en matière de défense, pose des questions fondamentales sur la nature de l’intégration européenne et sur la manière dont l’UE tente de s’affirmer en tant qu’acteur global. Cet article tente d’identifier ces questions, en s’inspirant des leçons que l’Europe devrait tirer de l’euro.

Traité sur le commerce des armes : Une première réunion encourageante

La première réunion du Comité préparatoire (Prepcom) de la Conférence des Nations unies pour un Traité sur le commerce des armes (TCA) s’est tenue à New York, du 12 au 23 juillet 2010, quatre ans après la première résolution des Nations unies sur le sujet. Même si aucun élément d’un traité n’a encore été négocié durant ce 1er Prepcom, la réunion est jugée globalement positive car le principe même d’un traité sur le commerce des armes est désormais accepté par tous les États. Néanmoins, une question demeure à l’issue de la réunion : de quel TCA s’agira-t-il ? Le travail ne fait que commencer et beaucoup reste à faire, bien que la première étape ait été encourageante.

Le processus des Nations unies sur les armes légères : Un consensus minimum mais néanmoins utile

La quatrième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères (ALPC) a eu lieu à New York du 14 au 18 juin 2010. En s’inspirant de la formule qui avait permis à la réunion de 2008 de remettre le processus sur les rails, la réunion a abouti à un document final de consensus minimaliste sur trois domaines précis de l’application du Programme (commerce transfrontalier illicite, coopération et assistance internationales, mécanisme de suivi), ainsi qu’un point divers. Toutefois, l’évaluation de l’impact réel des mesures entreprises par les États pour enrayer le commerce illicite des ALPC a, cette fois encore, été très peu abordée. Le document fournit néanmoins une base utile pour une évaluation future des mesures et initiatives que prendront les États à l’issue de cette réunion.

La Conférence d’examen du TNP 2010 : Vers un renforcement du régime de non-prolifération

En mai 2010 s’ouvre la huitième Conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire, lequel après quarante ans de mise en œuvre, est victime d’une crise de confiance face à l’évolution du contexte géopolitique international et des risques de prolifération qui l’accompagnent. Au cours des réunions préparatoires, les États parties ont réaffirmé leur engagement à l’égard de ce texte et ont formulé des revendications allant dans le sens d’un plus grand respect des obligations contenues dans le Traité ainsi que dans celui d’un renforcement du régime de non-prolifération. Les récentes initiatives mondiales qui témoignent d’une prise de conscience généralisée sur la nécessité de poursuivre un désarmement général et d’éviter l’apparition de nouvelles puissances nucléaires, laissent présager une issue positive pour la fin de la Conférence.

Les 'zones exemptes d'armes nucléaires' (ZEAN) : état des lieux, bilan et nouveaux enjeux

Cette analyse a été présentée le 30 avril 2010 à la Conférence internationale organisé par l’Université libre de Bruxelles (ULB) et l’Université de Montréal sur le thème "L’Alliance atlantique et l’Europe face au défi de l’armement et du désarmement nucléaires".
Le droit pour un État ou un groupe d’États de se déclarer "zone exempte d’armes nucléaires" (ZEAN) est clairement reconnu depuis la résolution 2028 adoptée lors de l’Assemblée générale des Nations unies du 19 novembre 1965. Cinq ZEAN ont été constituées depuis lors, auxquelles s’ajoutent quelques initiatives individuelles et des traités multilatéraux sur l’espace ou les océans.
La création de nouvelles ZEAN, notamment au Moyen-Orient et en Europe, serait une contribution tangible au renforcement du régime international de non-prolifération et de désarmement nucléaire.

Le Traité START 2010 : Vers un renforcement du désarmement nucléaire

Le 26 mars 2010, les États-Unis et la Russie sont parvenus à conclure un nouvel accord START de réduction de leurs arsenaux nucléaires stratégiques, qui sera signé à Prague le 8 avril. De longues tractations sont attendues en vue de la ratification du texte par les Chambres russes et américaines, alors même que plusieurs mois ont déjà été nécessaires pour surmonter les obstacles techniques et satisfaire les exigences des deux parties. Non seulement le traité START 2010 marque une relance du dialogue russo-américain mais il représente un premier pas encourageant vers un désarmement général et complet. En effet, bien que cet horizon ultime fixé par le Traité de non-prolifération soit encore lointain, des initiatives mobilisant des gouvernements à l’échelle mondiale ont vu le jour, renforçant la démarche américano-russe et poussant à œuvrer en faveur d’une élimination progressive de tels armements.

Radiographie de l'industrie de l'armement en Belgique : mise à jour 2010

Cette note est une mise à jour du Rapport du GRIP « Radiographie de l’industrie de l’armement en Belgique » publié en 2007. Elle complète, jusqu’à l’exercice 2008 inclus, les données économiques et financières relatives aux firmes belges qui ont une activité significative de production d’armements et d’équipements militaires. La plupart de ces données sont également disponibles en ligne, sur le site Internet du GRIP. Sur base d’un groupe de 50 entreprises représentatives, on constate que le secteur de l’armement reste un acteur important de la vie économique en Belgique. En 2008, il a procuré quelque 13 900 postes de travail (emplois directs, indirects et induits cumulés) et produit une valeur ajoutée brute de 417 millions d’euros, soit environ 0,12 % du PIB de la Belgique.

D’un Code de conduite à une Position commune européenne sur les exportations d’armements. Des changements ?

Le 8 décembre 2008, l’Union européenne s’est dotée d’un instrument juridiquement contraignant en matière de transferts d’armes en adoptant une Position commune qui remplace et actualise le Code de conduite européen sur les exportations d’armes. L’UE marquait ainsi une nouvelle étape importante vers l’amélioration du contrôle des exportations d’armes européennes. Cependant, les États membres continuent à approuver des transferts qui semblent contrevenir à l’esprit de la Position commune et à ses critères d’exportation. Ils semblent répondre en cela à d’autres critères, davantage économiques ou industriels. A l’heure d’un renouvellement de la réflexion sur la politique étrangère commune, les États de l’UE devraient s’interroger sur les messages qu’ils véhiculent au travers de leurs exportations d’armes.

Les munitions : les grandes absentes de la réglementation internationale et régionale

Armes et munitions sont complémentaires. L’accès et la disponibilité des munitions ont un impact sur le problème des armes en zones de tensions et de conflits, puisqu’une arme qui n’est pas munie du projectile approprié ne sert pas à grand-chose. Actuellement, il n’existe aucune norme internationale ou régionale juridiquement contraignante pour réguler le commerce international des munitions. Négligées jusqu’à maintenant dans les réglementations internationales et régionales sur les armes légères et de petit calibre, les munitions peuvent être enfin traitée au sein d’un Traité sur le commerce des armes (TCA) pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire les tueuses incontournables. Un TCA peut ouvrir la voie à la mise en place des mesures de contrôle de la fabrication et des exportations des munitions.

Vers un Traité sur le commerce des armes: Le point à l’aube des négociations

Trois ans après le vote de la résolution 61/89 par l’Assemblée générale des Nations unies, 153 États (y compris les États-Unis) se sont une nouvelle fois prononcés en faveur d’un Traité sur le commerce des armes. Les négociations sont désormais entrées dans leur dernière ligne droite avant l’organisation d’une Conférence internationale sur le Traité sur le commerce des armes prévue pour 2012. Les enjeux des discussions à venir restent importants : définir les catégories de matériels et de transferts concernées, déterminer les paramètres d’application, quelle place réserver aux droits de l’homme au sein du Traité. Malgré tout, l’espoir de parvenir à un accord est plus fort que jamais.

Tracer les armes légères et de petit calibre - Initiatives internationales et défis actuels en Afrique de l’Ouest

Cette Note d’analyse présente les grandes lignes du processus de traçage des armes légères et de petit calibre : le marquage, l’enregistrement et la coopération en matière de traçage. Elle détaille ensuite les dispositions et mécanismes prévus dans les principaux instruments internationaux en la matière. Enfin, elle aborde les défis auxquels les États d’Afrique de l’Ouest doivent aujourd’hui faire face en vue d’améliorer leurs capacités de tracer les armes légères.

Le Registre des Nations unies sur les armes conventionnelles : Limites d’un instrument de transparence

Source unique d’informations sur les transferts annuels d’armes conventionnelles à travers le monde, le Registre des Nations unies sur les armes conventionnelles est un important instrument international au service de la transparence. Depuis la fin des années 1990, des voix se sont faites de plus en plus entendre afin d’introduire au Registre les armes légères et de petit calibre comme une catégorie à part entière. Néanmoins, le groupe d’experts gouvernementaux chargé de revoir le Registre et les modifications à y apporter, réuni pour la sixième fois au cours de l’année 2009, n’a trouvé d’accord sur aucune modification substantielle. Face à cet échec, c’est la pertinence du Registre qui est remise en cause pour son inhabilité à s’adapter aux nouvelles réalités de sécurité régionale et internationale. Dans le contexte des négociations sur un futur Traité sur le Commerce des Armes (TCA), il sera important d’éviter de répéter les imperfections du Registre qui déteignent actuellement sur sa portée comme mécanisme de transparence.

Les premiers budgets militaires de Barack Obama : un changement dans la continuité

Selon le projet présenté le 1er février 2010 par Robert Gates, le budget militaire des États-Unis devrait dépasser les 700 milliards de dollars pour l’année fiscale 2011. Malgré ce chiffre impressionnant, les deux premiers budgets présentés par l’administration Obama marquent une nette rupture par rapport à ceux de George W. Bush, et témoignent d’une réelle volonté d’endiguer les dérives financières de plusieurs grands programmes d’armements, jusqu’alors réputés intouchables. Toutefois, il semble que ce retour à l’orthodoxie financière n’a été possible qu’au prix d’une sous-estimation de certaines dépenses et de reports d’investissements pourtant nécessaires. De plus, Barack Obama doit compter avec l’inertie et la cohésion d’un système militaro-industriel bien décidé à défendre ses positions et conforté par le climat de guerre permanente qui s’est installé depuis 2001. Dans ce contexte, il est illusoire d’attendre une inflexion déterminante de la trajectoire des dépenses militaires des États-Unis.

La Position commune sur le contrôle du courtage en armes, six ans après

Six ans après l’adoption d’une Position commune sur le contrôle du courtage en armes, certains États membres de l’Union européenne ne disposent toujours pas de législation permettant de contrôler les activités des courtiers, alors que d’autres doivent encore assurer la conformité de leur législation avec ce texte européen. Des disparités demeurent également dans la qualité et l’efficacité des contrôles prévus par la Position commune et leur mise en oeuvre par les États européens. Or, plusieurs affaires de trafics d’armes ont secoué l’actualité ces derniers mois. À quelques mois de la réunion biennale des États pour évaluer la mise en oeuvre du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères, les États membres de l’UE devraient envisager de revoir la Position commune en vue de renforcer les contrôles sur le courtage. Ils devraient au minimum rendre obligatoires les normes relatives au contrôle des activités liées au courtage en armes, à un enregistrement des courtiers et au contrôle des activités extraterritoriales de ces derniers.

La directive simplifiant les transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Le marché des produits liés à la défense est longtemps resté en Europe hors du champ communautaire. Afin de l’intégrer à un marché intérieur unique garantissant la concurrence, la Commission européenne a publié récemment une directive invitant les États membres à harmoniser les conditions de transferts intracommunautaires, dans l’optique d’arriver à une industrie européenne de défense «plus forte et plus compétitive».
Premier pas vers une potentielle centralisation européenne de la politique de transferts et d’exportations d’armements, la directive présente cependant quelques lacunes concernant les contrôles, les sanctions et la transparence dans le commerce des produits liés à la défense. En rendant possible la prise de risque et en délaissant la perspective d’une politique d’exportation européenne, elle ouvre la voie vers une nouvelle ère pour le marché européen de la défense.

Les groupements tactiques de l’Union européenne

Au cours de sa Présidence de l’Union européenne en 2009, la Suède a relancé le débat sur l’utilisation des groupements tactiques ou « battlegroups », un instrument militaire européen conçu pour faciliter la participation de l’UE à la sécurité mondiale et qui n’a pourtant jamais été utilisé. À différentes reprises, les groupements tactiques auraient pu être déployés, mais l’analyse de ces situations a montré que les États membres manquaient de volonté politique suffisante pour agir de manière commune. Ainsi, l’immobilisme des groupements tactiques dans les casernes témoigne-t-il des difficultés auxquelles l’intégration de l’Europe de la défense est confrontée. Outre les solutions présentées sous la Présidence suédoise quant à l’amélioration de l’utilisation des groupements tactiques, le débat politique engagé sur la question devrait être poursuivi lors des prochaines présidences en 2010.

Ventes d’armes à la Libye : Lettre du GRIP aux membres du Parlement wallon

À la suite des débats qui se sont déroulés le 10 novembre 2009 au sein de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon sur la question des ventes d’armes légères à la Libye, le GRIP a envoyé une lettre aux membres du Parlement wallon. L’objectif de ce courrier était de rectifier certaines affirmations contenues dans la lettre adressée le 4 novembre 2009 au Parlement wallon par les représentants de la Fédération Syndicale des Métallurgistes FGTB (FSM/FGTB) des Provinces de Liège-Luxembourg, et de préciser certaines notions importantes relatives aux commerces des armes légères. Cette Note d’Analyse reproduit intégralement le texte de la lettre adressée le 4 décembre 2009 par le GRIP aux membres du Parlement wallon.

"Opération Parabellum" Enquête sur un trafic d’armes aux sommets de l’État libyen

En mars 2006, une enquête sur un trafic de drogue international a permis au procureur anti-mafia du parquet de Pérouse, en Italie, de démanteler un vaste trafic d’armes au départ de la Chine et à destination de la Libye, impliquant plusieurs intermédiaires italiens et des autorités libyennes de haut niveau. Les autorités italiennes ont donné à cette enquête le nom de « Opération Parabellum ». La transaction interrompue par l’enquête italienne portait sur l’acquisition de 500 000 fusils d’assaut chinois SMG T-56 7.62mm (une variante de la Kalachnikov AK-47) et 10 millions de munitions. Les écoutes téléphoniques révèleront cependant que des discussions portaient initialement sur l’acquisition d’un million d’AK-47 russes. Certains intervenants italiens ont reconnu les faits et négocié leur peine, d’autres seront renvoyés devant les tribunaux en décembre 2009. L’identité des Libyens impliqués, hauts dignitaires, proches ou parents de Mouammar Kadhafi, indique qu’il ne s’agit pas d’une banale affaire de corruption, mais soulève des questions préoccupantes quant au sens de la politique de l’État libyen sur le continent africain.

Le traité de Lisbonne et la défense européenne : Bataille diplomatique sur fond de Coopération structurée permanente

La Coopération structurée permanente (CSP) est une énigme introduite par le traité de Lisbonne en matière de défense. Extrêmement technique et difficile à comprendre, elle est passée jusqu’à présent inaperçue. La CSP s’adresse aux pays « qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires » et qui entendent s’unir sur la base, entre autre, d’«objectifs agréés concernant le niveau des dépenses d'investissement en matière d'équipements de défense ».

Si son contenu reste entièrement à définir, la CSP présente néanmoins trois caractéristiques étonnantes pour une initiative qui concerne la défense. Premièrement, elle est au singulier : comme son nom l’indique, la CSP devra être unique et permanente. Deuxièmement, elle sera instituée à la majorité qualifiée. Cette même règle est prévue en cas d’exclusion d’un participant (mais son fonctionnement restera toutefois basé sur l’unanimité des participants). Troisièmement, le traité n’établit aucun quota minimum relatif au nombre d’États adhérents.

À première vue, ces trois particularités semblent avoir été pensées dans le but de créer un mécanisme encourageant les États membres à augmenter leurs dépenses dans le domaine militaire, au moins en ce qui concerne les investissements et la recherche. La CSP aurait donc l’ambition de créer une Europe de la défense à deux vitesses.

Plusieurs pays ont toutefois critiqué cette hypothèse, craignant d’être marginalisés. Ceci a donné lieu à un débat sur le niveau d’« inclusivité » de la CSP et sur ses paramètres d’adhésion. En réalité, la confusion règne autour de la CSP. Les dispositions qui la définissent semblent être le fruit d’une bataille diplomatique dont le compromis, arrêté dans les traités à l’époque de la Constitution, échappe aujourd’hui à tous, y compris aux négociateurs. Ainsi, le sens même de ce projet doit encore être clarifié.

Quelques conclusions peuvent être néanmoins tirées à ce stade. Une CSP trop inclusive risquerait d’alourdir inutilement la machine administrative de la PESC/PSDC, en soi déjà trop complexe, sans y apporter une réelle valeur ajoutée. Au contraire, un projet plus exclusif pourrait offrir une réelle valeur ajoutée à l’UE, à la condition qu’il ne reste pas confiné à un domaine purement capacitaire : par exemple en conférant à la CSP une dimension opérationnelle … et donc politique. Mais pour cela, un peu d’audace est requise. Et il faudrait aussi surmonter certains dogmes qui planent sur la PSDC.

La Syrie et l’arme nucléaire : éclairages sur un dossier méconnu

Ces quatre dernières décennies, la Syrie a souvent été présentée comme l’une des bêtes noires des pays occidentaux et d’Israël à cause de son soutien à des groupes terroristes opérant au Moyen-Orient et en Europe. Cette stigmatisation a ainsi masqué une autre réalité, celle d’un État soupçonné de vouloir se doter de l’arme nucléaire. Ces suspicions ont débuté dès le lancement du programme nucléaire civil syrien dans les années 1970 et ont pris une nouvelle ampleur à la suite de la destruction du complexe de Deir-ezzor par l’aviation israélienne en 2007. Le manque de transparence quant à la nature exacte de ce site et la relation entre la Syrie et son allié régional iranien sont autant d’éléments présageant un nouveau bras de fer entre Damas et les puissances nucléaires. Cette fois-ci, la communauté internationale ne peut pas se permettre de tergiverser dans ce dossier comme elle l’a fait concernant la Corée du Nord et l’Iran.

La présidence belge de l’Union européenne face à la lutte contre les trafics d’armes

La Belgique assurera la présidence de l’Union européenne (UE) lors du deuxième semestre 2010. Parmi les matières qu’elle devra gérer figurera la lutte contre le commerce illicite des armements et contre la prolifération excessive des armes légères en particulier. Cela impliquera la poursuite de l’application de la Position commune de 2008 sur les exportations d’armes de l’UE, ainsi que la préparation du Traité sur le commerce des armes dans le cadre des Nations unies. Dans le domaine des armes légères, il s’agira de préparer la révision du Programme d’actions des Nations unies de 2001, de relancer l’application de l’Instrument international sur la traçabilité de 2005, d’inclure les munitions dans tous les processus et d’accroître la coopération avec les pays en développement. Enfin, seront également traités les thèmes de l’amélioration du contrôle des courtiers et de la destination finale.

Le paradoxe de l’expertise belge sur le Congo

La Belgique est un petit pays dont la voix compte de moins en moins sur l’échiquier international, à l’exception notoire de l’Afrique centrale et du Congo où elle a su garder une expertise et une influence bien supérieures à son poids économique ou géostratégique réel dans la région. Ce paradoxe n’est pas dû à la défense d’intérêts particuliers ou à des calculs politiques de puissance auxquels les responsables belges ont renoncé depuis longtemps. En revanche, une politique volontariste de coopération au développement permet à notre pays, à relativement peu de frais, de briller sur la scène internationale et de maintenir un statut enviable dans toute l’Afrique centrale. Ce texte a d’abord été publié en anglais dans Belgium in the UN Security Council : Reflections on the 2007-2008 Membership (Jan Wouters, Edith Drieskens and Sven Biscop eds., Intersentia, Antwerp, 2009)
http://www.intersentia.com/searchDetail.aspx?bookId=101192).

La problématique de la sécurisation des installations nucléaires pakistanaises

Les attentats du 11 septembre 2001 et la présence croissante d’éléments d’Al-Qaida au Pakistan ont remis à l’ordre du jour la nécessité d’une plus grande sécurisation des sites nucléaires du pays. Dans cette perspective, des organes de gestion du nucléaire ont été créés par les autorités pakistanaises avec le soutien financier des États-Unis. De plus, des moyens techniques de protection tels que des détecteurs électroniques, des caméras en circuit fermé et des systèmes de verrouillage des ogives ont été installés. Cependant, cette sécurisation n’a pas été effectuée de façon égale sur l’ensemble des sites sensibles. Dès lors, les risques d’attaques demeurent une réalité. Afin de réduire cette menace, le recours à l’expertise de l’AIEA est une option qu’Islamabad devrait mieux prendre en considération.

Les craintes et motivations liées au programme nucléaire iranien

Le programme nucléaire iranien est au cœur des préoccupations de la communauté internationale depuis sept années et pose la question des motivations réelles de Téhéran derrière cette tentative de détention de la puissance nucléaire. Le régime des Ayatollahs porte une grande responsabilité dans la situation de défiance qui prévaut aujourd’hui. Cependant, une meilleure compréhension des revendications iraniennes passe obligatoirement par une étude du contexte régional et des jeux de pouvoir existant. Depuis la chute de Saddam Hussein, l’Iran tente de se repositionner en tant que première puissance régionale mais il se méprend quant aux stratégies à utiliser. Le refus de coopération du régime iranien et sa politique agressive envers Israël participent à sa diabolisation. Or, un changement de comportement de Téhéran lui ouvrirait l’accès au nucléaire civil garanti par le TNP et permettrait de concrétiser l’idée d’un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires. Dans cette hypothèse, la pression de la communauté internationale devrait également s’exercer sur le programme nucléaire militaire israélien.

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