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Pour un réel contrôle des courtiers en armes en Belgique

Malgré l’adoption d’une loi volontariste en mars 2003, il n’y a pas de réel contrôle des courtiers en armes en Belgique. Par ailleurs, la régionalisation des compétences en Belgique en matière d’exportation d’armes et l’adoption de la Position commune de l’Union européenne sur le contrôle du courtage en armements, toutes deux survenues quelques mois après l’adoption de la loi belge, ont eu pour résultats que les objectifs de la loi ne sont pas atteints et que la Belgique n’est pas en conformité avec les normes européennes. Par conséquent, il y a un besoin clair (et juridiquement contraignant) d’amender la loi réglementant les activités des courtiers en Belgique en vue de contribuer efficacement à la lutte contre le trafic d’armes illicite.

Armes au phosphore blanc et droit humanitaire international

Utilisées à des fins incendiaires, éclairantes ou fumigènes, les déploiements d’armes au phosphore blanc se sont multipliés lors des conflits récents ou en cours, frappant souvent sans discernement des populations civiles et leurs biens dans des zones densément peuplées. Les armes au phosphore blanc sont des armes incendiaires dont l’usage est réglementé par le Protocole III de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques. Très toxique, le phosphore blanc provoque des blessures immédiates tragiques pouvant entrainer la mort ou des conséquences sanitaires graves et persistantes. Les propriétés intrinsèques du phosphore blanc et la nature des conflits récents rendent ces armes incompatibles avec les principes de précaution, de discrimination et de proportionnalité imposés par le droit international humanitaire. La proposition de loi déposée au Sénat de Belgique par le sénateur Philippe Mahoux pourrait être un premier pas vers une interdiction complète et générale des armes au phosphore blanc.

Contrôler les courtiers en armes agissant à l’étranger: Défis et options politiques dans les Etats membres de l’UE

L’insuffisance des contrôles exercés sur les courtiers en armes agissant en dehors de leur État d’origine demeure une lacune essentielle de la lutte contre les activités de courtage indésirables. Les décideurs politiques font souvent preuve de scepticisme quant à la rentabilité et à l’applicabilité de contrôles extraterritoriaux sur le courtage. Le présent article examine les défis de l’application des contrôles extraterritoriaux ainsi que les différentes options politiques en la matière. Il défend la nécessité pour l’Union européenne, d’adopter une norme minimale commune exigeant l’interdiction des violations des embargos nationaux et multilatéraux sur les armes par des ressortissants et/ou des citoyens et des résidents permanents et ce, quel que soit le lieu où se déroule l’activité. Des poursuites judiciaires entamées avec succès par le passé dans certains États de l’Union à l’encontre de courtiers ayant violé des embargos alors qu’ils se trouvaient à l’étranger, démontrent la pertinence de ces contrôles.

Punir ou négocier ? Les enjeux de l’escalade nucléaire de la Corée du Nord

Le second essai nucléaire du 25 mai 2009 et les tirs de missiles qui ont suivis confirment la Corée du Nord dans son statut de neuvième État nucléaire. Les motivations de cette stratégie de défiance à l’égard de la communauté internationale résident autant dans une volonté de négocier en position de force que dans les dynamiques internes et occultes du régime. Mais cette escalade nucléaire imposée par la Corée du Nord est aussi une remarquable démonstration de l’échec des théories de la « dissuasion » et de l’impuissance du Conseil de sécurité à s’entendre sur une riposte à la hauteur des enjeux. Les mesures punitives montrent cependant leurs limites. Ramener Pyongyang à la raison ne pourra se faire que par la négociation et un engagement déterminé de la communauté internationale en faveur du désarmement nucléaire complet et généralisé prévu par le TNP, et donc en saisissant l’opportunité ouverte par le redémarrage inattendu de la Conférence du désarmement, après douze années d’impasse.

Une vente d’armes à la Libye serait un soutien implicite à la répression et aux détournements

Malgré la levée de l’embargo de l’Union européenne sur les ventes d’armes à la Libye depuis le 11 octobre 2004, et malgré le retour en grâce de Mouammar Kadhafi au sein de la communauté internationale, une exportation d’armes légères vers ce pays doit être examinée avec la plus grande prudence. La répression implacable qui sévit toujours à l’égard des opposants au régime libyen et des immigrants clandestins, ainsi que la suspicion de trafics et de détournements d’armes de la Libye vers des régions en conflits soulèvent plusieurs objections au regard des critères du Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportations d’armement. L’entreprise FN Herstal a agi avec légèreté en se liant par contrat sans avoir la garantie qu’elle obtiendrait la licence d’exportation nécessaire pour l’honorer. L’octroi de cette licence placerait la Belgique dans une position délicate vis-à-vis de ses partenaires européens et écornerait sérieusement les efforts entrepris depuis une dizaine d’années par FN Herstal pour améliorer son image.

La gestion des stocks de munitions en Afrique : défis et champ d’action

La mauvaise gestion des stocks de munitions et d’explosifs conventionnels pose d’importants risques de sécurité. Les explosions et les détournements, deux phénomènes fréquents affectant les dépôts et les stocks de munitions des acteurs étatiques en Afrique, attestent de l’importance de cette question. Vaincre les défis d’une gestion efficace des munitions au plan national peut s’avérer une tâche énorme en soi. Cet article examine les défis et le champ d’action de cette tâche en Afrique. Il soutient que des efforts concertés de la part des États africains et de leurs partenaires internationaux seront essentiels pour limiter de manière effective les risques d’explosions involontaires et de détournements de munitions sur ce continent.

OTAN : Vers un nouveau concept stratégique

Lors du sommet de l’OTAN les 3 et 4 avril 2009, sera lancée la révision du concept stratégique de l’OTAN, qui sera adopté lors du sommet de Lisbonne, fin 2010. Après la chute du Mur de Berlin en 1989, l’OTAN connaît un malaise existentiel, aggravé par les relations difficiles entre Américains et Européens depuis 2003 avec la guerre en Irak. Cinq points seront à l’ordre du jour des discussions sur le nouveau concept stratégique.

1. Après la période Bush, adopter une « politique de la main tendue » comme le propose le président Obama, afin de rechercher une sécurité commune et collective avec le reste du monde.
2. Après les échecs militaires en Irak et en Afghanistan, restreindre l’usage de la force et les dépenses militaires.
3. Privilégier les moyens non militaires de gestion des crises (prévention des conflits, renforcement des Nations unies) et relancer les accords de désarmement.
4. Créer un nouveau partenariat avec la Russie (élaboration d’une vision commune de sécurité, abandon du bouclier antimissile, arrêt de l’extension de l’OTAN).
5. Rééquilibrer la relation États-Unis/Europe afin que cette dernière puisse être mieux entendue.

Les armes à « létalité réduite » - Solution ou perversion ?

Cet article a été présenté le 13 février 2009 à l’Université de Liège lors d’une conférence sur le thème « Les armes de neutralisation momentanée : une réponse à l’insécurité grandissante ? ». La présentation PowerPoint figure en annexe. Faut-il ou non équiper les forces de police d’armes dites « à létalité réduite », à énergie cinétique telle que le FN303 de la FN Herstal ou à impulsion électrique comme le Taser ? Ces nouvelles armes présentent l’avantage de fournir aux forces de l’ordre une plus large gamme d’options avant de recourir à leur armement conventionnel et létal. Cependant, les risques d’abus et de dérives, les innovations technologiques parfois insoupçonnées issues de la recherche militaire, ainsi que l’absence de cadre juridique adéquat soulèvent un grand nombre de questions quant à l’acceptabilité de ces nouvelles générations d’armes. Une évaluation indépendante et pluridisciplinaire du concept de « létalité réduite » est absolument nécessaire afin de rencontrer certaines demandes légitimes des forces de police tout en garantissant le respect de règles éthiques et juridiques très strictes.

Quelle unité européenne après Gaza et la Géorgie ?

Le rôle de l’Union européenne sur la scène internationale n’est pas facile à cerner. La règle de l’unanimité et la complexité de ses mécanismes institutionnels ne lui ont pas permis de s’imposer sur l’arène internationale avec un rôle clairement défini. Il en résulte ainsi un cadre plutôt confus, où l’Union apparaît et disparaît selon les dossiers traités, le contexte du moment, les humeurs des membres du Conseil européen. Les récents conflits en Géorgie et à Gaza en sont les derniers exemples. Face à l’urgence, l’Union ne semble pas en mesure d’agir diplomatiquement. Paradoxalement, la prompte intervention de la présidence française en Géorgie en est la preuve. L’UE n’est néanmoins pas absente de la scène mondiale. Après les tourmentes diplomatiques qui, régulièrement, accompagnent les grandes crises internationales, elle refait discrètement surface, notamment par le biais d’outils dont l’impact se mesure surtout sur le long terme.

La clause "catch-all", un instrument de lutte contre la prolifération

Les contrôles des exportations de biens et technologies à double usage représentent désormais un rouage important du dispositif international de lutte contre la prolifération des armements non conventionnels. Depuis quelques années, de nombreux pays, et notamment ceux de l’Union européenne, ont adopté une clause « catch‐all » qui permet de soumettre ponctuellement à autorisation des biens et produits qui ne sont habituellement pas contrôlés. Si cette mesure a entraîné un surcroît de travail pour les administrations et pour les sociétés exportatrices, elle a surtout permis aux autorités d’adapter leurs contrôles à la rapidité des évolutions technologiques et aux risques posés par certains utilisateurs finaux et ainsi d’empêcher que des exportations non souhaitées n’aient lieu à l’encontre des intérêts stratégiques de l’État exportateur.

Les exportations d’armes de la Wallonie dans le contexte belge, européen et mondial

Exposé présenté le 15 janvier 2009 en séance publique de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon à Namur dans le cadre des auditions sur l’évaluation du système juridique organisant l’octroi des licences d’exportation d’armes. Lors de son exposé, l’auteur a tout d’abord replacé la réalité des exportations wallonnes dans le contexte géopolitique mondial, notamment après l’apparition du concept de « prévention des conflits » et à la suite de la prise de conscience de la prolifération excessive des armes légères dans le monde. Il a ensuite présenté l’évolution de la loi sur les exportations d’armes en Belgique et exposé ses modifications de 2003, notamment la régionalisation de cette compétence, soulignant le risque de manque de cohérence de la politique extérieure belge. Puis, il a abordé la question des exportations d’armes dans le contexte européen. Enfin, concernant la transparence des données, l’auteur a constaté une amélioration des rapports annuels wallons et présenté une proposition de nouvelles modifications.

La politique extérieure du président Obama : diplomatie et multilatéralisme ?

« Yes, we can ! » affirmait chaque jour le candidat Obama au cours de sa campagne électorale. Après son élection, quelles sont les perspectives de changement de la politique extérieure des États-Unis ? Il semble que les maîtres-mots seront « diplomatie et multilatéralisme » à l’opposé de ceux de George Bush, qui étaient « militarisme et unilatéralisme ». Toutefois, le président Obama devra tenir compte des tendances à long terme de la politique extérieure de son pays, du contexte de l’après-Bush et de l’opposition attendue de certains lobbies, comme celui des entreprises d’armement. Concernant l’Irak, il pourra bénéficier du changement de cap opéré par George Bush depuis 2006 et confirmer le retrait des troupes américaines. Pour l’auteur, les deux « sujets qui dérangeront » seront le conflit israélo-palestinien et l’Afghanistan. Par ailleurs, toujours selon l’auteur, la crise économique forcera Barack Obama à diminuer le budget militaire, ce qui pourrait entrainer la suppression de certains programmes d’armement, comme le bouclier antimissile.

Les transferts d’armes de l’Union européenne et de la Belgique vers Israël Quelle conformité avec le Code de conduite en matière d’exportation d’armements ?

Alors qu’Israël poursuit son offensive militaire dans la Bande de Gaza, la politique « positive » de l’Europe envers Israël s’accompagne d’exportations de matériel de défense vers ce pays qui présente un palmarès dramatique en matière de respect des droits humains et d’usage excessif de la force. Petit pays de moins de 7 millions d’habitants, Israël s’illustre néanmoins, entre 2003 et 2007, à la 6e place des principaux pays importateurs d’armements conventionnels au monde et, en 2006, à la 5e place des pays exportateurs. L’État hébreu a également consacré, en 2006, 8,5% de son PNB à la défense, alors que les budgets 2007 accusent une augmentation de 10% due aux répercussions de la guerre israélo-libanaise de l’été 2006. S’il est vrai que sur la masse des exportations d’armements conventionnels qui déferlent annuellement vers Israël, les États membres de l’UE, dont la Belgique, sont une source d’approvisionnement très secondaire par rapport aux États-Unis, Israël, qui fait de l’usage excessif de la force la clé de voûte de sa stratégie de règlement des différends, représente une aubaine pour l’industrie de la défense. Mais y exporter du matériel de guerre ne manque pas de poser des problèmes éthiques et juridiques de taille, qui entrent en contradiction avec le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements.

Contrôles des stocks de munitions : des avancées à l’échelle mondiale

Le contrôle des munitions est une question qui a été longtemps négligée dans les forums internationaux. Toutefois certains progrès ont récemment été accomplis au sein des Nations unies. En juillet 2008, un Groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU a rendu compte des problèmes résultant des stocks de munitions excédentaires. Les recommandations du Groupe en faveur d’un élargissement de l’action aux niveaux national, régional, et global ont été approuvées par l'Assemblée générale de l'ONU dans le cadre d’une résolution passée en décembre 2008. Les mesures prises à l'ONU sont susceptibles d'apporter une contribution pratique importante à l’élaboration de meilleurs contrôles des stocks de munitions.

Mise en oeuvre effective des instruments existants sur les armes légères et de petit calibre : Analyse du document de l’OSCE

S’il existe aujourd’hui divers instruments de contrôles sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), leur mise en oeuvre reste faible. En effet, depuis le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu, les États parties ont fourni des améliorations normatives pour tenter de réglementer ces armes, mais les moyens qu’ils mettent en oeuvre sur le terrain ne permettent pas de les appliquer efficacement. Aujourd’hui, les États devraient étudier comment les pratiques existantes pourraient être efficacement appliquées sur le terrain, de même qu’ils devraient aller au-delà des dispositions présentes et prendre des mesures supplémentaires pour parvenir à contrôler les ALPC. Après huit années d’existence, le Document de l’OSCE mérite d’être analysé sous cet angle.

Les enjeux de la réforme du secteur de sécurité (RSS) en Afrique

La RSS est aujourd’hui un des axes d’intervention des donateurs bilatéraux et multilatéraux dans les pays africains en situation post-conflit. L’analyse des approches stratégiques ainsi que des interventions menées au Burundi et en RD Congo montre un décalage entre les objectifs affichés et les pratiques sur le terrain. Ainsi, contrairement à l’approche holistique prônée dans les documents officiels, les programmes de RSS mis en oeuvre se limitent à l’appui à la réforme de l’armée et de la police. Or, le principal défi réside dans l’élaboration des approches opérationnelles permettant d’inscrire la RSS dans le cadre des programmes cohérents de (re)construction des institutions publiques et d’une gouvernance démocratique effective.

L’Union européenne et la réforme des systèmes de sécurité

Depuis la fin des années 90, la Réforme des Systèmes de Sécurité (RSS) s’est développée comme une des stratégies de prévention des conflits et de consolidation de la paix dans les États en proie à l’instabilité. A l’instar d’autres acteurs internationaux, l’UE a élaboré ses stratégies d’appui à la RSS aussi bien dans le cadre de sa politique extérieure que dans la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense). L’auteur analyse l’approche européenne de la RSS, ses principes directeurs ainsi que le cadre institutionnel et les contraintes qu’il pose en terme opérationnel. Il souligne l’importance, entre autres, d’améliorer la cohérence des instruments de l’UE en matière d’appui à la RSS, et du renforcement de la coordination entre les acteurs de l’UE impliqués dans ce domaine, y compris ceux des États membres.

Vers un Traité sur le commerce des armes : les Nations unies poursuivent sur leur lancée

En octobre 2008, les États ont majoritairement voté pour la poursuite des travaux devant mener à un Traité sur le commerce des armes aux Nations unies. L’Assemblée Générale (AG) de l’ONU a mandaté la création d’un Groupe de travail à composition non limitée pour évaluer de manière plus approfondie la faisabilité d’un instrument complet et juridiquement contraignant sur l’importation, l’exportation et les transferts d’armes conventionnelles. Bien qu’il ne règne encore aucun consensus entre les États permettant de lancer les négociations sur un tel instrument, le Groupe de travail peut contribuer de manière significative aux bases du développement futur d’un traité mondial permettant de mieux contrôler le commerce des armes conventionnelles.

Towards an Arms Trade Treaty : Continuing momentum at the UN

In October 2008, states voted overwhelmingly to continue work towards an Arms Trade Treaty at the United Nations. The UN General Assembly mandated the establishment of an Open-Ended Working Group to further consider the feasibility of a comprehensive, legally binding instrument on the import, export, and transfer of conventional arms. There is still no consensus amongst states on a start of negotiations of such an instrument. Nevertheless, the working group can make an important contribution to further building the foundations for a future development of a global treaty to better control the conventional arms trade.

Restons calmes, la situation est désespérée. Quelques idées reçues sur le conflit en RDC

Rien ne va plus en République démocratique du Congo. Depuis deux mois, les combats font rage au Nord-Kivu. Les rebelles sont aux portes de Goma. Le commandant en chef des Casques bleus a démissionné. Le Représentant spécial de l’ONU réclame des renforts et les Européens renâclent à intervenir militairement. Après la débâcle de l’armée congolaise et un nouvel exode massif, c’est l’heure des craintes les plus folles, des reproches les plus amers et des phrases définitives proférés par des Congolais déçus et en colère mais parfois aussi relayés par les experts et les medias les plus sérieux.

Embargos de l’ONU sur les armes en Afrique. Deux cas d’espèce : Sierra Leone et Libéria

Les embargos sur les armes font débat. Leur manque d’efficacité a été souvent stigmatisé et les cas d’espèces de leurs violations sont nombreux. Le manque de respect pour un outil qui est ce que les Nations unies ont de plus contraignant pour réduire un conflit - mis à part le recours à la force armée - pose le problème de l’amélioration nécessaire de son usage. Les embargos sierra-léonais et libérien, par leurs liens étroits, fournissent une base d’étude intéressante sur les possibilités de réformes du système. La mise en oeuvre de ces embargos a pu être étudiée de manière exhaustive et avec du recul, en tenant compte du fait que ces pays partagent une frontière commune. Dans ce cadre, nous pouvons Analyser les faiblesses du système, mais aussi les moyens de l’améliorer.

Le processus des Nations unies sur les armes légères : remise sur les rails

La troisième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action sur les armes légères a eu lieu à New York du 14 à 18 juillet 2008. Si les attentes des défenseurs de contrôles renforcés sur les transferts, ainsi que des partisans d’un instrument juridiquement contraignant, n’ont pas été comblées, certaines avancées permettent néanmoins d’affirmer, après l’impasse de la Conférence de 2006, que le processus est à nouveau remis sur les rails.

Les exportations d’armes vers l’Amérique du Sud

Portés par une conjoncture économique favorable, les pays d’Amérique du Sud ont consacré une attention plus significative à leurs budgets militaires depuis 2000.

Comment faut-il interpréter ces hausses budgétaires ? Faut-il y voir une course aux armements classique ou une politique de modernisation d’un arsenal militaire devenu obsolète dans la plupart des pays du continent ?

Sur fond de tensions régionales et en raison des relations tendues qu’entretiennent de nombreux pays latino-américains avec les États-Unis, ce consumérisme militaire a suscité et suscite encore des réactions, voire des inquiétudes.

Afghanistan : sortir de l’impasse militaire par le dialogue politique et l’aide au développement

Depuis les événements d’août 2008, un nombre croissant d’observateurs considèrent l’action militaire menée par les Occidentaux en Afghanistan comme une impasse, à l’instar du bourbier irakien. Or la France et la Belgique, pressées par les États-Unis, y ont augmenté leurs effectifs. Croit-on vraiment pouvoir ainsi sécuriser ce pays ou ne faudrait-il pas mettre en avant une stratégie nouvelle, basée sur trois objectifs : (1) entamer le dialogue politique avec les groupes de résistants, (2) annoncer et programmer le départ des troupes étrangères ; (3) accroître l’aide au développement et reconstruire les infrastructures de ce pays détruit par des guerres incessantes.

Après le conflit géorgien : une indispensable coopération entre la Russie et l’Occident

En déclenchant les hostilités le 7 août 2008, le président géorgien Saakashvili semble avoir effectué un bien mauvais calcul. Car les armements fournis par Israël, l’Ukraine et plusieurs pays de l’OTAN n’ont pas fait le poids face à la puissance de feu russe. Fortement dépendant de Moscou sur plusieurs plans, l’Occident n’a aucun intérêt à ce que la crise s’envenime. Il devrait dès lors renoncer à ses vieux mythes hérités de la Guerre froide, cesser sa politique d’encerclement de la Russie et promouvoir une véritable coopération.

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